Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Modulo et toute personne souhaitant acquérir un produit ou un service proposé par l’entreprise.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits et services
Modulo propose des vélos personnalisés ainsi que des prestations d’accompagnement et de conseil liées à leur conception.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées à titre indicatif. Les visuels et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.
Commandes
Toute commande fait l’objet d’une validation préalable par le client.
Avant la confirmation définitive, le client est invité à vérifier l’ensemble des éléments de sa commande, notamment les caractéristiques choisies, les options sélectionnées et les informations fournies.
Modulo se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime.
Prix
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Modulo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande est celui communiqué au moment de sa validation.
Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par Modulo.
Selon la nature du projet, un acompte peut être demandé avant le lancement de la fabrication ou de la préparation de la commande.
Le solde est payable selon les modalités convenues entre les parties.
Délais de réalisation et de livraison
Les délais communiqués au client sont donnés à titre indicatif.
Modulo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenu responsable des retards liés à des événements indépendants de sa volonté, notamment :
- Difficultés d’approvisionnement ;
- Retards des fournisseurs ;
- Cas de force majeure ;
- Contraintes techniques imprévues.
Réception des produits
Le client est invité à vérifier l’état du produit lors de sa réception.
Toute anomalie apparente doit être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre son traitement.
Garanties
Les produits bénéficient des garanties prévues par la réglementation applicable.
Les garanties ne couvrent pas :
- L’usure normale ;
- Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
- Les modifications réalisées par des tiers ;
- Les défauts liés à un entretien insuffisant.
Responsabilité
Modulo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services proposés.
La responsabilité de Modulo est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites prévues par la loi applicable.
Droit de rétractation
Lorsque la réglementation le permet, le client bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Toutefois, certains produits personnalisés ou réalisés sur mesure peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.
Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et l’exécution des prestations.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Force majeure
Modulo ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat.
Litiges
En cas de contestation, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Modulo
Adresse : 12 rue du plat – 6900, Lyon
Courriel : contact@modulo.fr
Téléphone : 01.00.00.00.00
